Majoritățile în Codul administrativ

Abstract

Au début, l'étude examine d’un point de vue générale, la doctrine concernant les majorités et les définitions du quorum et de la majorité requises pour l'adoption d'un acte ainsi que les définitions des trois catégories de majorités : simple, absolue et qualifiée. Tant le quorum requis pour qu'une séance ait lieu légalement que la majorité requise pour l'adoption d'un acte administratif visent exclusivement les organes collégiaux. Le contenu proprement dit de l'article concerne les dispositions du Code administratif qui se réfèrent aux majorités, à savoir: celles contenues dans la partie concernant l'administration publique centrale, surtout celles contenues dans la partie concertant l'administration publique locale et enfin, celles contenues dans la partie concernant les fonctionnaires.