Efectele lucrului judecat – întinderea efectului pozitiv al autorității lucrului judecat

Rezumat

Chaque nouveau règlement – totalement nouveau ou bien en partie - entraîne des modifications ou des clarifications, certaines de la substance, d’autres uniquement de la forme. Le désir est que tout ce qui vient est considéré comme une avancée dans un domaine aussi traditionnel comme le droit.
Nous constatons qu'en ce qui concerne un domaine assez bref avant 2013, celui de la chose jugée, le Code de procédure civile entré en vigueur est intervenu de manière positive, apportant des développements pertinents.
L’une d’elles est la différence de la notion d’effet positif de celle d’effet négatif de la chose jugée. Le plus intéressant, cependant, est sans aucun doute la reconnaissance explicite de l'autorité de chose jugée des motifs de la décision.
Même avant la nouvelle réglementation, la manière dont certaines questions incidentes avaient été traitées dans la procédure principale avait été évoquée dans un litige ultérieur, alors même que celui-ci n'était pas, en tant que tel, reconnu comme une autorité juridictionnelle des motifs.
L’analyse proposée vise donc principalement à mettre en évidence l’ampleur de l’effet positif de la chose jugée, à la fois «intrinsèque» et «extrinsèque», en se référant à la fois aux parties du jugement qui ont acquis cet effet après le prononcé, et aux conséquences signalées dans un processus ultérieur.
L'un des problèmes souvent rencontrés est précisément celui dans lequel le juge surmonte dans son analyse les appréciations strictement nécessaires à la construction de la solution et résout également d'autres problèmes juridiques. Prédictifs, les textes du Code incluent une solution brève dans cette hypothèse, mais l'interprétation et l'application pratique de cette disposition peuvent donner lieu à de graves lacunes dans la pratique.